Droit de rétractation en cas de commande

Droit de rétractation

Lorsque l’Acheteur commande un article en ligne, il bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours calendrier après livraison de l’article. En cas de commande, la livraison a lieu au moment où l’Acheteur ou un tiers désigné par celui-ci vient chercher l’article en magasin ou au moment où le transporteur remet l’article à l’Acheteur ou un tiers désigné par celui-ci dans le cas d’une livraison à l’adresse (du domicile) indiquée.

Ce délai de 14 jours calendrier permet à l’Acheteur d’évaluer l’article acheté comme il le ferait en magasin, en l’examinant et en l’inspectant. Pendant cette période, l’Acheteur doit manipuler l’article acheté avec le soin nécessaire. Il ne peut donc déballer la marchandise que dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer son droit d’inspection et d’essai.

Pour se rétracter, l’Acheteur informe le Vendeur de sa décision au travers d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (ex. par courrier, par téléphone ou e-mail). Envoyez votre déclaration à Service clientèle Dreambaby, Edingensesteenweg 196, 1500 Halle, appelez le 02 363 56 65, contactez-nous au moyen du formulaire de contact.

L’Acheteur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site web www.dreambaby.be, mais il n’y est pas obligé.

L’article ne peut être retourné que s’il se trouve dans son état d’origine. Lorsque l’article n’est plus vendable parce que l’Acheteur ne s’est pas limité à sa simple inspection, la dépréciation de l’article lui sera facturée (notamment les articles pour lesquels l'hygiène est importante).


Non-application du droit de rétractation

Si l’Acheteur commande ou paie un article après réservation par l’intermédiaire d’un de nos collaborateurs en magasin, il ne bénéficie pas du délai de réflexion de 14 jours calendrier après livraison de la marchandise. Il a en effet eu tout le loisir d’examiner l’article sur place et d’y obtenir au minimum toutes les informations dont il avait besoin pour prendre la décision d’acheter l’article en toute connaissance de cause.

Dans certains cas, la loi stipule qu’il ne faut pas prévoir de délai de réflexion, même si l’achat a eu lieu à distance ou en dehors de l’établissement commercial du Vendeur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles suivants :

  • articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés (ex. tire-lait électrique, gourde pour bébés);
  • enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques qui ont été descellés;
  • articles confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés. Ces articles revêtent un caractère personnel évident. Il s’agit, par exemple, d’un article spécialement commandé pour l’Acheteur et n’appartenant normalement pas à l’assortiment du Vendeur.

Comment retourner un article ?

L’Acheteur a 14 jours calendrier, à compter du jour suivant la livraison de l’article, pour le retourner. La livraison a lieu au moment tel que visé à l’article 9.1., §1 des présentes Conditions.

Retour de petits articles (moins de 30 kg ou d’1,5 m)

Par la poste
L’Acheteur contacte le Service clientèle et reçoit un e-mail avec un document de retour à imprimer. S’il le souhaite, l’Acheteur peut recevoir, sur demande, une version imprimée par la poste ou dans un magasin Dreambaby.

L’Acheteur remballe l’article dans l’emballage d’origine (éventuellement endommagé) et y appose le document de retour. Lorsque l’emballage d’origine après ouverture lors de la première réception n’offre plus de protection suffisante pour un nouveau retour, l’Acheteur veille à prévoir un emballage supplémentaire pour l’article afin de prévenir tout dommage au produit pendant le transport. L’emballage d’origine, ainsi que ses différents éléments, doivent toujours être renvoyés. L’Acheteur dépose le colis de retour dans un point Poste.

Retour de grands articles (plus de 30 kg ou d’1,5 m)

Pour le renvoi de grands articles, l’Acheteur doit contacter le Service clientèle par téléphone au 02 363 56 65. Les collaborateurs lui indiquent la marche à suivre et le remboursent après réception et contrôle de l’article. Si l’Acheteur retourne l’ensemble de la commande, le Vendeur lui rembourse également les frais d’envoi qu’il a déjà payés pour la livraison. Les frais de retour (22 € pour un grand article) sont déduits du montant à rembourser. Les frais liés à l’exercice du droit de rétractation sont à charge de l’Acheteur.


Remboursement après rétractation

Le Vendeur rembourse l’Acheteur après contrôle de l’article.

Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur après réception et contrôle de l’article si la rétractation s’est déroulée correctement.

Si l’Acheteur retourne l’ensemble de sa commande, le Vendeur lui rembourse également les frais d’envoi qu’il a déjà payés pour la livraison de l’article.

Les frais de retour (2,95 euros pour un petit article/22 euros pour un grand ou lourd article) sont déduits du montant à rembourser. Les frais de renvoi en cas de rétractation sont à charge de l’Acheteur.

Si l’Acheteur a effectué le paiement par Visa, il trouvera le montant remboursé sur le prochain relevé mensuel. S’il a payé par virement, le montant lui sera remboursé par virement dans un délai de deux semaines.

 

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