Conditions générales Webshop Dreambaby

1. Objet des présentes Conditions:

Les présentes conditions visent à fournir au Client les informations nécessaires concernant les droits et obligations applicables en cas de commande via le webshop Dreambaby ou le Service clientèle de Dreambaby.

2. Services

Le Webshop Dreambaby et le Service clientèle offrent au Client la possibilité de commander des articles de l'assortiment de Dreambaby en dehors d'un point de vente. Le Webshop Dreambaby et le Service clientèle offrent également la possibilité d'obtenir des informations concernant les articles de l'assortiment ainsi que concernant l'ensemble des aspects (du déroulement) d'une commande, notamment concernant le paiement, la livraison/les modalités de livraison, etc. Dreambaby s'engage également à fournir les avantages et services en temps opportun et conformément aux conditions communiquées à ce sujet.

3. Assortiment

L'assortiment de Dreambaby est composé de marchandises et d'éventuels services connexes axés principalement sur les articles pour bébé et le matériel nécessaire dans le cadre d'une grossesse et de la naissance d'un enfant. L'assortiment se compose d'Articles standard, de Vêtements, d'Articles spécialement commandés pour l'Acheteur et de Chèques-cadeaux.

1️⃣ Les Articles standard sont les articles qui sont habituellement proposés par Dreambaby dans l'assortiment des magasins ou du webshop et dont le stock est régulièrement approvisionné.

2️⃣ Les Vêtements comprennent tous les habits et accessoires, de saison ou non.

3️⃣ Les Articles spécialement commandés pour l'Acheteur sont des articles qui ne font pas partie de l'assortiment standard des magasins ou du webshop et qui sont commandés ou confectionnés chez le Fournisseur à la demande expresse du Client. Ces articles sont spécialement destinés au Client. Il peut, par exemple, s'agir d'un article standard faisant partie de l'assortiment mais que le Client souhaite dans une autre couleur ou un autre modèle.

4️⃣ Les Chèques-cadeaux font également partie de l'assortiment.

L'assortiment est livré uniquement sur le territoire belge. L'assortiment disponible dans les divers magasins et sur le webshop est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut à tout moment être modifié par Dreambaby. Au cas où un article ne serait plus disponible, Dreambaby en avertit le Client dans un délai raisonnable et propose une alternative, si possible dans l'assortiment. Le Client est libre d'accepter ou non l'alternative proposée.

 Les images figurant sur le site web et dans les catalogues, dépliants et autres supports imprimés ont un but illustratif et peuvent comporter des éléments n'appartenant pas à l'article proposé à la vente et/ou n'étant pas compris dans le prix de vente indiqué. Cela est cependant précisé dans la description du produit proposé à la vente, fournie par Dreambaby. En cas de doute ou d'éventuelle ambiguïté, le Client s'adresse à Dreambaby pour s'informer correctement. Dreambaby n'est pas responsable d'erreurs matérielles, de coquilles ou d'erreurs d'impression. Ils conduisent à une offre non valable.

4. Prix

Le prix d'un article se réfère toujours à l'article tel qu'il est décrit textuellement par Dreambaby dans les catalogues, sur le webshop ou dans la description accompagnant l'article dans le magasin. Les prix sont toujours exprimés en euros, T.V.A. et autres contributions légales obligatoires comprises. Les autres frais supplémentaires de livraison, de commande ou administratifs, éventuellement obligatoires, sont toujours mentionnés séparément. Le prix est déterminé au moment de la commande. Les réductions, promotions et autres ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

5. Passer commande

Une commande n'est passée qu'une fois le processus de commande finalisé. La connexion au moyen d'un login et d'un mot de passe Xtra n'est pas une condition sine qua non pour passer une commande. Un Client ayant la qualité de consommateur en a toutefois la possibilité. Une fois que le processus de commande est clôturé et que le Client a envoyé sa commande, le Client reçoit un e-mail confirmant la bonne réception de sa demande de commande. 

Si le Client a passé une commande sans se connecter via Xtra, il est conscient que Dreambaby ne peut pas récupérer les données relatives à la commande (voir également la Déclaration de confidentialité Dreambaby webshop), du moins dans une mesure plus limitée que dans le cas où la commande aurait été passée après s'être connecté au moyen du compte Xtra. Il est donc conseillé au Client de conserver soigneusement les informations (confirmation de commande, preuve de livraison, etc.) au cas où une preuve d'achat serait requise dans le cadre d'une question, d'une plainte ou d'un litige.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les modes de paiement sont clairement communiqués au Client lors du processus de commande. Dans certains cas, Dreambaby accepte également les bons de valeur MC, les codes promotionnels Kadolog, les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux et les bons de valeur Dreambaby comme moyens de paiement. Renseignez-vous auprès d’un collaborateur, sur notre site web ou auprès du Service clientèle pour connaître les conditions exactes d’utilisation de ces bons, cartes, chèques ou codes. Dreambaby n'accepte pas les écochèques. Les bons de valeur, les chèques-cadeaux, les cartes-cadeaux ou les articles payés ne sont en aucun cas remboursés, à moins que des dispositions contraignantes de la législation (relative aux consommateurs) ne le prévoient.

7. Mode de livraison

Le mode de livraison est indiqué dans les informations se référant à l'article, pendant le processus de commande et dans l'e-mail de confirmation. La livraison peut avoir lieu dans un magasin Dreambaby au choix (Click&Collect) ou à une adresse, en Belgique, spécifiée par le Client, telle que l'adresse de son domicile. Les options disponibles peuvent différer par produit. Cette information est clairement communiquée au cours du processus de commande.

Livraison dans un magasin Dreambaby au choix (Click&Collect) : Dans le cas d'une commande Click & Collect, l'article est préparé dans le magasin Dreambaby choisi par le Client, à condition que l'article soit disponible dans ce magasin Dreambaby et que Dreambaby reçoive une notification indiquant que la transaction de paiement a été effectuée avec succès. La disponibilité indiquée sur le site web s'entend toujours sous réserve. La commande Click & Collect peut être retirée 3 heures après avoir effectué la commande dans le magasin Dreambaby choisi par le Client pour autant que cette commande ait été effectuée pendant les heures d'ouverture. Si la commande a été effectuée en dehors des heures d'ouverture du magasin, l'article sera disponible le jour ouvrable suivant, 3 heures après l'ouverture du magasin. Vérifiez toujours les heures d'ouverture du magasin en question. Dès que la commande est disponible au point d'enlèvement, Dreambaby en informe le Client. Ce dernier doit alors venir retirer les articles dans les trois jours ouvrables suivant ce message. En l'absence d'enlèvement, Dreambaby conclut que le Client a rompu unilatéralement son contrat (le montant payé reste dû à titre de dédommagement) et Dreambaby peut alors disposer de l'article à sa convenance.

Livraison à une adresse indiquée: Dreambaby ne livre qu'à une adresse (du domicile) indiquée en Belgique. Dreambaby s'efforce de rassembler les produits commandés en temps voulu et en fonction des stocks disponibles, et d'envoyer le colis au Client dès réception du paiement intégral. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables, sauf indication contraire.

Les articles lourds et/ou de grande taille (articles XXL) sont toujours livrés après accord entre le Client et Dreambaby. La livraison aura lieu un jour ouvrable ou le samedi. Certains articles requièrent un montage plus ou moins complexe ou certains travaux préparatoires (travaux de maçonnerie ou de terrassement, demande de permis, raccordement aux réseaux publics,…). La responsabilité de ces travaux ainsi que du montage incombe au Client. Le Client informe Dreambaby au moins trois jours ouvrables avant la date de livraison prévue de tous événements (d'envergure) ou travaux de voirie qui pourraient compliquer la livraison.

8. Transfert de risques

La propriété ainsi que la responsabilité en cas de perte ou d'endommagement de l'article sont transférées par défaut au Client au moment de la livraison. 

9. Frais de livraison

Les frais de livraison à une adresse (du domicile) spécifiée s'élèvent à € 5,99 par commande. Toutefois, si la commande contient un article volumineux ou lourd, les frais de livraison s'élèvent à € 35. Les commandes sont livrées gratuitement à partir d'un montant d'achat de € 49, sauf si la commande comporte un article volumineux ou lourd. Dans ce cas, la livraison est gratuite à partir d'un montant d'achat de 250 €. Sont considérés comme lourds ou encombrants, les articles dont au moins un côté mesure plus de 150 cm de long ou dont le poids est supérieur à 30 kg. Aucune livraison n'est possible le dimanche ou les jours fériés. Ces frais de livraison sont toujours d'application, sauf convention contraire expresse. Si un deuxième passage s'avérait nécessaire pour cause de non-respect du rendez-vous de livraison par le Client, Dreambaby facturera des frais de livraison supplémentaires.

10. Retard de livraison

Si la livraison doit être reportée de manière imprévue, Dreambaby contactera le Client sans délai pour lui proposer une nouvelle date ou, dans le cas où le Client est un Consommateur, pour lui donner le choix d'annuler sa commande avec un remboursement des sommes éventuellement déjà payées. Cette dernière option ne sera proposée que si la livraison ne peut avoir lieu dans les 30 jours ou si, dans le cas où un délai de livraison plus long avait été convenu à l'origine, ce délai est dépassé. Dreambaby ne peut pas être tenue responsable du non-respect du délai de livraison lorsque celui-ci est dû à un cas de force majeure ou est imputable à un tiers. 

11. Refus ou annulation de la commande - par Dreambaby

Dreambaby se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes dans les cas suivants : (i) en cas de forte présomption d'abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du Client ; (ii) s'il y a lieu de supposer que des commandes ont été effectuées à des fins professionnelles ou commerciales alors que le Client passe sa commande sans s'identifier en tant que Professional ; (iii) s'il y a lieu de supposer que le Client a l’intention de revendre lui-même les articles ; (iv) en cas de constat d'une quantité anormale d'articles réservés ou commandés ; (v) lorsque le stock est épuisé (de manière inattendue) ou qu'un article n'est plus disponible ; (vi) en cas de constat d'une offre non valable par Dreambaby ; (vii) en cas de force majeure.

12. Rétractation par le Consommateur

Lorsque le Client, en qualité de consommateur, commande un article via le webshop ou le Service clientèle, il bénéficie d'un délai de réflexion allant jusqu'à 14 jours calendrier après livraison de l'article. Ce délai de réflexion permet au Client d'évaluer l'article acheté comme il le ferait en magasin, en l'examinant et en l'inspectant. Pendant cette période, le Client doit manipuler l'article acheté avec le soin nécessaire. Il ne peut donc déballer la marchandise que dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer son droit d'inspection et d'essai. Pour se rétracter, le Client informe Dreambaby de sa décision au travers d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex. dans un point de vente, par la poste, par téléphone via le Service clientèle ou par e-mail). Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site web www.dreambaby.be, mais il n'y est pas obligé.

Le Client restitue les articles faisant l'objet de la rétractation à Dreambaby, ou à la personne habilitée par l'entreprise pour réceptionner les marchandises, immédiatement, et au plus tard 14 jours calendrier après sa décision de rétractation du contrat, sauf si Dreambaby a proposé de les retirer chez le Client. En cas de rétractation, les frais liés au retour d'un article sont à charge du Client. Le rétractation est gratuite lorsqu'il s'agit d'un petit article ramené dans un point de vente. Si le Client a recours à la possibilité de retour via le service de coursier en charge de la livraison, les frais liés à ce service seront déduits du montant à rembourser. Les frais de rétractation s'élèvent à 35 € lorsque l'article doit être retiré au domicile. L'article ne peut être retourné que s'il se trouve dans son état d'origine. Lorsque l'article n'est plus vendable parce que le Client ne s'est pas limité à sa simple inspection, la dépréciation de l'article lui sera facturée.

1️⃣ Retour de petits articles (moins de 30 kg ou d'1,5 m): le Client remet l'article dans son emballage d'origine, éventuellement déjà ouvert, le rapporte dans un point de vente ou le retourne par coursier au moyen du ticket de retour qu'il a reçu du Service clientèle par e-mail. Lorsque, après ouverture lors de la première réception, l'emballage d'origine n'offre plus une protection suffisante pour être réutilisé lors du retour, le Client veille à prévoir un emballage supplémentaire pour l'article afin de prévenir tout dommage au produit pendant le transport. Toutefois, l'emballage d'origine, ainsi que ses différents éléments, doivent toujours être renvoyés.

2️⃣Retour de grands articles (plus de 30 kg ou d'1,5 m - par camion): le Client contacte le Service clientèle. Les collaborateurs de Dreambaby lui indiquent la marche à suivre pour retourner l'article. 

Remboursement après rétractation: Dreambaby remboursera le Client en cas de rétractation correcte, après réception et contrôle de l'article, et ce, au plus tard dans les 14 jours après que Dreambaby a été informée de la décision du Client de rétracter sa commande. Si le Client retourne l'ensemble des articles livrés, les frais d'envoi éventuels qu'il a déjà payés pour la livraison lui seront également remboursés. Les frais de retour demeurent toutefois à charge du Client, tout comme les frais liés à une éventuelle réduction de valeur constatée sur les marchandises restituées. Le remboursement s'effectue toujours sans frais pour le Client (pas de frais de transaction de paiement) et s'opère au moyen du mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande initiale, sauf convention contraire expresse.

Non-application du droit de rétractation: Certains achats à distance ne font légalement pas l'objet d'un délai de réflexion. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles suivants, entre autres : 

(a) articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés (ex. tire-lait, biberon) 

(b) articles audio ou vidéo ou logiciels informatiques qui ont été descellés. 

(c) articles confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou clairement destinés à l'acheteur ou à une personne spécifique

13. Numéro de compte en vue du remboursement

à moins que la législation impose à Dreambaby l'application d'un autre mode de remboursement, un remboursement dans le cadre d'une commande sera toujours effectué sur le numéro de compte par le biais duquel la commande initiale a été payée.

14. Garantie. Consommateurs

Garantie légale pour les Consommateurs: le Client, bénéficie, en sa qualité de consommateur, d'une garantie légale de deux ans à compter de la livraison en cas de défauts de conformité. Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement de l'article défectueux. Cependant, si la réparation ou le remplacement s'avèrent impossibles, disproportionnés pour Dreambaby ou à l'origine de graves désagréments pour le Client, Dreambaby s'engage à accorder au Client une réduction de prix appropriée ou, en cas de non-conformité majeure, à dissoudre le contrat d'achat et à rembourser intégralement l'article, moyennant sa restitution par le Client. Toute réclamation pour défaut de conformité doit être communiquée immédiatement à Dreambaby, au plus tard dans les deux mois calendrier suivant le jour de la constatation du défaut en question, sous peine de déchéance du droit d'exercer un tel recours. Si le Client souhaite retourner un article, il peut le faire dans un magasin Dreambaby. En cas de non-conformité d'un article livré à domicile, le Client doit prendre contact avec le Service clientèle pour convenir des modalités pratiques concernant le retour de l'article à Dreambaby. Dreambaby peut décider de retirer l'article non conforme à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée, ou de faire réparer l'article à domicile.

Garantie commerciale: Dreambaby accorde une garantie commerciale sur certains articles. Celle-ci n'affecte pas la garantie légale. Sauf spécification contraire, le délai de la garantie commerciale prend cours au même moment que celui de la garantie légale. Pour chaque article, des informations détaillées concernant la garantie commerciale peuvent être consultées sur le site web de Dreambaby ou obtenues auprès du Service clientèle.

Exclusions: la garantie légale ou commerciale ne s'appliquera pas en cas de non-conformité résultant d'un accident, d'une aggravation de l'état par négligence, d'une chute, d'une utilisation de l'article contraire à la finalité et à l'usage pour lesquels il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du mode d'emploi, d'adaptations ou de modifications apportées à l'appareil, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale, professionnelle, incorrecte ou inappropriée. La garantie exclut également l'usure normale. Elle n'est pas non plus accordée après une intervention par un tiers non recommandé par Dreambaby. Avant l'utilisation, le Client doit toujours lire attentivement la notice d'instructions et/ou d'assemblage.

Garantie du constructeur: outre la garantie légale ou l'éventuelle garantie commerciale de Dreambaby, certains articles sont également couverts par une garantie du constructeur accordée par le fabricant et fournie dans l'emballage. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit satisfaire aux conditions fixées par le fabricant et s'adresser directement à lui.

15. Absence d'enlèvement d'un article réparé

Lorsque le Client ne récupère pas un article réparé malgré plusieurs avertissements de Dreambaby, Dreambaby conclut que le Clienta renoncé à l'article. Dreambaby peut ensuite disposer de l'article à sa convenance. Les frais de réparation et/ou de stockage peuvent encore être portés à la charge du Client.

16. Reprise des anciens appareils électriques ou électroniques

le Client a le droit de remettre son ancien appareil électrique ou électronique lors de l'achat d'un nouvel appareil du même type. S'il souhaite bénéficier de ce service en cas de livraison à domicile, il doit contacter le Service clientèle au plus tard 7 jours avant la livraison.

17. Validité et modification des Conditions

si l'une des dispositions des présentes Conditions générales Webshop Dreambaby s'avérait nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide ainsi laissé dans les Conditions générales Webshop Dreambaby par la disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera compensé, conformément à la législation en vigueur, par l'application d'une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique original.

Le fait que Dreambaby omette d'exiger la stricte application d'une ou de plusieurs disposition(s) des présentes Conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont il jouit et ne l'empêche pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions. Dreambaby se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales.

18. Code de conduite BeCommerce

Dreambaby respecte le code de conduite BeCommerce. Ce code de conduite peut être consulté à tout moment sur le site www.becommerce.be ou une copie peut également être demandée au Service clientèle.

21. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Le recours aux services décrits dans les présentes Conditions générales nécessite généralement la collecte et le traitement (d'un nombre minimum limité) de données à caractère personnel. La protection de ces données à caractère personnel est extrêmement importante pour Dreambaby. Le Client peut prendre connaissance du traitement des données personnelles collectées dans la Déclaration de confidentialité Dreambaby Webshop. 

Le Client s'engage à informer le Service clientèle en temps opportun de toute modification concernant ses données habituelles (e-mail, identification et adresse) qu'il aurait transmises dans le cadre d'un service fourni par Dreambaby, afin de permettre à Dreambaby de fournir un service correct.