Les Conditions Générales de Dreambaby Listes de Naissance (ci-après : "les Conditions") régissent la relation entre le Déposant de liste, Dreambaby et le Donateur. En utilisant le site web de Dreambaby, en créant, gérant ou consultant une liste de naissance, le Déposant de liste ou le Donateur prend connaissance des présentes conditions générales et en accepte l'application. Toutefois, les listes de naissance créées avant le 8 juin 2024 restent soumises aux conditions générales en vigueur au moment de leur création. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter le Service Clientèle. 

Si le client n'est pas (ou plus) d'accord avec l'application d'une ou plusieurs des dispositions mentionnées dans les Conditions Générales Dreambaby Listes de Naissance, toute utilisation, gestion ou consultation ultérieure de la liste de naissance est impossible. 

 
Identité du Vendeur 

Dreambaby 

Dreambaby sa 
dont le siège social est situé à B-1500 HALLE, Bilkensveld 1, TVA-BE-0472.630.817, RPM Bruxelles 

 
Service Clientèle 

Le Service Clientèle de Dreambaby est joignable au +32(0)2/369.36.00, via le formulaire de contact sur le site web (www.dreambaby.be) ou par courrier à Bilkensveld 1, 1500 HALLE. 
 

Définitions et nature du Contrat de Liste de Naissance 

Déposant de liste 

Le Déposant de liste est le (futur) parent qui décide de créer une liste de naissance chez Dreambaby. Chez Dreambaby, il ne peut y avoir qu'un seul Déposant de liste par Liste de Naissance/adresse, même en cas de naissances multiples. Le Déposant de la Liste de Naissance est la personne au compte de laquelle la Liste de Naissance est associée. 

 
Consommateur 

Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

Donateur 

Le Donateur est la personne physique (par exemple, la famille, les connaissances, les amis, ...) ou morale qui paie un ou plusieurs des articles figurant sur la Liste de Naissance du Déposant. En aucun cas, le Donateur n'est l'acheteur juridique d'un article figurant sur la Liste de Naissance. 

 
Magasin de préférence 

Le magasin où le Déposant crée sa liste de naissance ou le magasin qu'il a désigné comme magasin de préférence dans le menu de sélection lors de la création en ligne de la Liste de Naissance. 

 
Liste de Naissance 

Une liste de souhaits du Déposant où le Donateur peut choisir et payer librement un article pour un nouveau-né. 

 
Contrat de Liste de Naissance 

Le Contrat de Liste de Naissance est l'accord-cadre dans lequel diverses conventions d'achat sont conclues entre Dreambaby et le Déposant. Chaque liste de naissance dispose d'une Cagnotte de naissance où le montant des donations est versé. Le déposant achète ensuite ses articles avec le montant disponible dans sa Cagnotte de naissance. Le montant de la Cagnotte de naissance ne peut être utilisé que par le déposant pour acheter des articles sur la liste de naissance ; il n'est jamais converti en argent. À la clôture de la liste, le solde de la Cagnotte de naissance est converti en bon cadeau. 

 
 
Conditions générales des listes de naissance 

1. Objet des Conditions: Les présentes conditions visent à fournir au Déposant de liste/Donateur les informations essentielles concernant les droits et obligations liés au Contrat de Liste de Naissance. Pour plus d'informations pratiques, des détails sur les diverses options ou modalités proposées, des questions concernant la création, la gestion et les possibilités d'utilisation de la Liste de Naissance, ou des questions sur l'assortiment et les possibilités de livraison ou d'enlèvement, nous vous renvoyons à nos magasins Dreambaby ou à notre Service Clientèle. 

 
2. Le Contrat de Liste de Naissance prend effet lors de la création de la Liste de Naissance et se termine à la clôture de celle-ci. De par la nature du contrat, les droits et/ou obligations liés à l'article figurant sur la Liste de Naissance, ainsi que la propriété, après paiement, sont directement transférés au Déposant de liste. Les avantages liés à la Liste de Naissance sont accordés au Déposant de liste lorsque les conditions sont remplies. Le Déposant de liste est censé informer son/sa partenaire (co-parent) éventuel(le) de la création, de la gestion et/ou de la clôture d'une Liste de Naissance. Lorsqu'un Déposant de liste a acquis des avantages suite à la Liste de Naissance, il/elle en informe son/sa partenaire. Dreambaby est entièrement libérée de son engagement lorsqu'elle a satisfait à celui-ci envers le Déposant de liste. 

Si le Déposant de liste communique le nom de son/sa partenaire pendant la durée du Contrat de Liste de Naissance, le Déposant de liste accepte que ce partenaire : 

a. puisse demander à un employé dans un point de vente d'ajouter ou de supprimer des articles de la Liste de Naissance. Le Déposant de liste accepte ainsi inconditionnellement les transactions demandées par le partenaire. 

b. puisse clôturer la Liste de Naissance au nom et pour le compte du Déposant de liste. L'octroi des avantages qui en découlent se fait néanmoins toujours au profit du Déposant de liste. 

c. puisse demander, sur simple demande, des informations concernant le statut, les caractéristiques, le contenu de la Liste de Naissance ainsi que les avantages accordés au Déposant de liste. 

Un Déposant de liste ne peut enregistrer l'identité que d'un seul partenaire. Nul ne peut s'enregistrer comme partenaire du Déposant de liste sans son accord. 
Si le Déposant de liste souhaite supprimer ou modifier le nom du partenaire pendant la durée du Contrat de Liste de Naissance, il/elle en informe la ou les personnes concernées (en cas de nouveau partenaire). Un partenaire n'a la possibilité de demander la suppression de son propre nom (avec pour conséquence que les points a, b, c du présent article ne lui sont plus applicables). 

 
3. La Liste de Naissance peut être ouverte dès le premier jour de la grossesse. Le Déposant de liste a le choix de créer lui-même la Liste de Naissance en ligne ou de la faire créer dans le magasin de préférence choisi. Une liste de naissance peut être annulée tant qu'aucun article n'a été payé par un Donateur ou le Déposant de liste. Une liste de naissance peut être annulée à tout moment en cas de perte de grossesse ou de décès de l'enfant ou de la mère pendant la grossesse ou l'accouchement. 

 
4. Le choix d'un magasin de préférence est obligatoire. Le choix du magasin de préférence est important du point de vue de la fourniture de conseils spécialisés, de l'assortiment d'articles pour bébés disponible, des possibilités d'enlèvement, etc. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à nos magasins, notre site web ou notre Service Clientèle. 

 
5. La Liste de Naissance comprend des articles que le Déposant de liste peut librement ajouter ou supprimer de la Liste de Naissance. La Liste de Naissance prévoit automatiquement la possibilité pour le Donateur de faire un don libre. 

 
6. Il n'y a plus d'obligation d'achat, l'article est commandé dès qu'il est payé. 

 
7. Dreambaby n'a aucune obligation de conserver ou de mettre de côté les articles ajoutés à la Liste de Naissance. 

 
8. Prix: Les prix sont toujours exprimés en euros, TVA et autres contributions légales obligatoires comprises. Le prix applicable est le prix au moment de l'achat de l'article. Les prix des articles figurant sur la Liste de Naissance ne sont jamais adaptés aux promotions spécifiques telles que les actions des fournisseurs ou de Dreambaby, les prix de soldes, etc., sauf indication contraire explicite. Le Donateur paie uniquement le prix de l'article lui-même, sans les frais de livraison à domicile. Seul le Déposant de liste est responsable du paiement des frais de livraison. Le coût de la livraison est toujours communiqué de manière claire et transparente au Déposant de liste avant la décision d'achat et de livraison. Il n'y a pas de livraisons possibles le samedi, le dimanche et les jours fériés. 

 
9. Paiement: Le Donateur peut payer en magasin ou par carte de paiement. Un Déposant de liste peut également toujours payer lui-même les articles de la Liste de Naissance. Dans ce cas, il ne remplit qu'une fonction de paiement, tout comme le Donateur, mais reste bien entendu l'acheteur des articles figurant sur la Liste de Naissance. Les articles payés ou les chèques-cadeaux ne sont en aucun cas remboursés, sauf lorsque la législation impérative en matière de consommation le prévoit et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent. Seuls les articles entièrement payés sur la Liste de Naissance peuvent être livrés ou retirés. La nature de l'article ou le choix du Déposant de liste détermine si le Donateur peut retirer lui-même l'article en question pour l'offrir. 

 
10. L'assortiment est vendu sous les conditions de la législation belge et n'est pas destiné à un usage commercial ou professionnel. Les images sur le site web, dans les catalogues, les brochures et autres supports imprimés sont à titre illustratif et peuvent contenir des éléments qui ne font pas partie de l'article en vente et/ou ne sont pas compris dans le prix de vente indiqué. Ces éléments sont toutefois précisés dans la description textuelle par Dreambaby. En cas de doute ou d'interprétation possiblement ambiguë, le Déposant de liste ou le Donateur doit contacter Dreambaby pour obtenir une information correcte. Dreambaby n'est pas responsable des erreurs matérielles, des fautes de frappe ou d'impression évidentes. 

 
11. Aucune livraison ne peut être effectuée en dehors de la Belgique. Une livraison à l'adresse indiquée (domicile) a toujours lieu après accord sur la date et l'heure. Dreambaby s'efforce de livrer les articles à domicile en temps voulu, en fonction du stock disponible. La date de livraison indiquée par Dreambaby dépend souvent de la date de livraison du fournisseur. Si la date de livraison doit être modifiée (par exemple, en cas d'impossibilité de respecter le délai de livraison communiqué), Dreambaby contactera le Déposant de liste sans délai. Dreambaby ne peut être tenue responsable du non-respect du délai de livraison si cela est dû à un cas de force majeure ou est imputable à un tiers. Si une deuxième présentation s'avère nécessaire parce que le rendez-vous de livraison n'a pas été respecté par le Déposant de liste, Dreambaby facturera des frais de livraison supplémentaires. Le Déposant de liste doit signer un accusé de réception lors de la livraison. La responsabilité en cas de perte ou de dommage de l'article est transférée au Déposant de liste au moment de la livraison. Certains articles nécessitent un montage plus ou moins complexe ou certains travaux préparatoires (maçonnerie, terrassement, demande de permis, raccordement aux services publics, ...). La responsabilité de ces travaux préparatoires ainsi que du montage incombe au Déposant de liste. 

 
12. Dreambaby se réserve le droit d'annuler la Liste de Naissance, sans préavis, en cas de constatation de fraude, d'abus ou de toute autre utilisation inappropriée de la Liste de Naissance, ou si le bon fonctionnement du service l'exige. 

 
13. Présence du droit de rétractation: Lorsque le Déposant de liste a placé un article en ligne, via le formulaire de contact ou par téléphone sur la Liste de Naissance, il bénéficie d'un délai de réflexion de 14 jours calendaires après la livraison de l'article. La livraison a lieu au moment où le Déposant de liste, le Donateur ou le tiers désigné par le Déposant de liste vient retirer l'article en magasin ou au moment où l'article est remis au Déposant de liste par le transporteur lors d'une livraison à une adresse (domicile) indiquée. Le délai de 14 jours calendaires permet au Déposant de liste d'évaluer l'article acheté comme dans un magasin. Le Déposant de liste peut visualiser et inspecter l'article acheté. Pendant cette période, le Déposant de liste doit manipuler l'article acheté avec le soin nécessaire. Le Déposant de liste ne peut donc déballer le bien que dans la mesure nécessaire pour exercer son droit d'inspection et de test. Pour exercer le droit de rétractation, le Déposant de liste informe Dreambaby de sa décision de rétractation par une déclaration sans équivoque (par exemple, dans un point de vente, par courrier, par téléphone via le Service Clientèle ou par e-mail). Le Déposant de liste peut également utiliser le formulaire de rétractation modèle disponible sur le site web www.dreambaby.be, mais ce n'est pas obligatoire. 

 
14. Retour: Le Déposant de liste renvoie les articles faisant l'objet d'une rétractation immédiatement, au plus tard 14 jours calendaires après sa décision de se rétracter du contrat, à Dreambaby ou à la personne habilitée par l'entreprise à réceptionner les marchandises, à moins que Dreambaby n'ait proposé de les collecter chez le Déposant de liste. 

a. Retour d'articles de petite taille (moins de 30 kg ou moins de 1,5 m): Le Déposant remet l'article dans son emballage d'origine, éventuellement déjà ouvert ; le ramène au magasin de préférence et y indique clairement qu'il souhaite exercer son droit de rétractation. 

b. Retour d'articles de grande taille (plus de 30 kg ou plus de 1,5 m - par camion): Le Déposant de liste contacte le Service Clientèle. Les collaborateurs de Dreambaby lui indiqueront les étapes à suivre pour retourner l'article. 

Les frais liés au retour d'un article en cas de rétractation sont à la charge du Déposant de liste. Lorsque l'article est enlevé à domicile par Dreambaby, des frais de retour seront facturés. Ceux-ci sont toujours communiqués clairement et de manière transparente au Déposant de liste avant la conclusion du contrat. L'article ne peut être retourné que dans son état d'origine. Si l'article n'est plus commercialisable parce que le Déposant de liste est allé au-delà de la simple inspection, la dépréciation subie par l'article sera également facturée. 

 
15. Remboursement après rétractation: Dreambaby remboursera le Déposant de liste en cas de rétractation correcte, après réception et contrôle de l'article, et ce au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Dreambaby a été informé de la décision du Déposant de liste de se rétracter de l'article/des articles. Les frais de retour sont à la charge du Déposant de liste, tout comme les frais liés à une éventuelle dépréciation constatée sur les marchandises retournées. Le Déposant de liste accepte, lors de la rétractation, que les sommes reçues par l'entreprise lui soient remboursées à lui-même et non au Donateur. 

a. Si l'article était déjà en possession du Déposant de liste, l'article sera contrôlé par Dreambaby à la réception avant que le remboursement ne soit effectué sous la forme d'un bon d'achat. Ce bon d'achat reste valable un an à compter de sa date d'émission et ce pour l'ensemble de l'assortiment Dreambaby. Si la Liste de Naissance est déjà clôturée, le montant du remboursement sera réduit du pourcentage de réduction déjà reçu (10% ou 15%) que le Déposant de liste a reçu sous forme de chèque-cadeau lors de la clôture de la Liste de Naissance. Si le Déposant de liste retourne une livraison complète, les éventuels frais d'expédition qu'il a déjà payés pour la livraison à domicile seront également remboursés. Cependant, les frais de retour tels que définis au point 15 seront déduits du montant à rembourser. 

b. Si l'article n'a pas encore été remis au Déposant de liste avant la rétractation, le remboursement est placé sur la liste sous la forme d'un chèque-cadeau. 

 
16. Absence de droit de rétractation: Si le Déposant de liste a placé un article sur la Liste de Naissance via l'un de nos collaborateurs en magasin, il ne bénéficie pas d'un délai de réflexion de 14 jours calendaires après la livraison du bien. En effet, le Déposant de liste a pu la plupart du temps examiner l'article sur place et obtenir au moins toutes les informations nécessaires pour décider en toute connaissance de cause de placer l'article sur la Liste de Naissance. Dans certains cas, la loi stipule qu'un délai de réflexion ne doit pas être prévu, même si l'achat a été effectué à distance ou en dehors du point de vente de Dreambaby. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles suivants : (a) Les articles qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si le scellé a été brisé (par exemple, tire-lait, biberon pour bébés, sièges auto, ...). (b) Les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le scellé a été brisé. (c) Les articles fabriqués selon les spécifications du Déposant de liste ou clairement destinés au Déposant de liste ou à une personne spécifique. Il s'agit par exemple d'un article commandé spécialement pour le Déposant de liste et qui n'est pas standard dans l'assortiment de Dreambaby. 

 
17. Garantie légale: Le Déposant de liste bénéficie de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour les défauts de conformité, cette période de garantie débutant à la livraison. Cette garantie couvre la réparation ou le remplacement du bien défectueux. Si toutefois il s'avérait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, serait disproportionné pour Dreambaby ou causerait un grave inconvénient au Déposant de liste, Dreambaby s'engage à accorder au client une réduction de prix appropriée ou, en cas de non-conformité grave, à résoudre le contrat de vente et à rembourser l'intégralité du prix, sous réserve du retour du bien par le client. Toutes les réclamations pour défauts de conformité doivent être communiquées immédiatement à Dreambaby, au plus tard dans les deux mois calendaires suivant le jour de la constatation du défaut concerné, sous peine de forclusion du droit d'intenter une telle action. En cas de non-conformité d'un article livré à domicile, le Déposant de liste doit contacter le Service Clientèle pour prendre les dispositions pratiques concernant le retour de l'article à Dreambaby. Dreambaby peut décider de récupérer l'article non conforme à la porte d'entrée au rez-de-chaussée, ou de procéder à la réparation de l'article à domicile. Si, malgré plusieurs avertissements de Dreambaby, le Déposant de liste néglige de récupérer un article réparé, Dreambaby avertira le Déposant de liste une dernière fois de la date limite de récupération par lettre recommandée. Si le Déposant de liste n'a pas récupéré l'article ou n'a pas pris de rendez-vous pour le récupérer deux semaines après cette lettre, Dreambaby conclut que le Déposant de liste a renoncé à l'article. Garantie commerciale: Une garantie commerciale est accordée par Dreambaby sur certains articles. La garantie commerciale n'affecte pas la garantie légale. La période de garantie commerciale commence en même temps que la période de garantie légale, sauf indication contraire. Des informations détaillées sur la garantie commerciale sont disponibles par article via le Service Clientèle. Exclusions: La non-conformité résultant d'un accident, d'une aggravation de la situation par négligence, d'une chute, de l'utilisation de l'article contraire à son objectif et à sa destination, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de modifications ou d'altérations de l'appareil, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale, professionnelle, incorrecte ou inappropriée, ne pourra être réparée au titre de la garantie légale ou commerciale. La garantie ne s'applique pas non plus à l'usure normale. Aucune garantie n'est accordée non plus après une intervention d'un tiers non désigné par Dreambaby. Le Déposant de liste doit toujours lire attentivement le manuel d'utilisation et/ou d'installation avant utilisation. Garantie fabricant: Outre la garantie légale ou l'éventuelle garantie commerciale de Dreambaby, une garantie du fabricant est également applicable à certains articles et est fournie dans l'emballage. Pour l'exercice de cette garantie, le client doit remplir les conditions fixées par le fabricant et s'adresser directement à celui-ci. 

 
18. Validité des Conditions : Si une disposition des Conditions Générales Dreambaby Listes de Naissance est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La lacune ainsi créée dans les Conditions Générales Dreambaby Listes de Naissance du fait de la disposition nulle, invalide, inapplicable ou illégale sera comblée conformément à la législation en vigueur par l'application d'une disposition valable qui se rapproche le plus de l'intention économique originale des Conditions. Le fait que Dreambaby omette d'exiger l'application stricte d'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions ne peut être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont elle dispose et n'empêche pas d'exiger ultérieurement leur stricte application. 

 
19. Questions ou réclamations: Le Déposant de liste ou le Donateur peut s'adresser en première instance au Service Clientèle pour toute question ou réclamation. Si le Déposant de liste ou le Donateur n'est pas satisfait de la solution proposée par le Service Clientèle, il peut contacter l'Ombudsman du Commerce. Il s'agit d'une instance indépendante et impartiale, reconnue par le SPF Économie, qui offre un service de conciliation gratuit. Via www.ombudsmanvoordehandel.be, le Déposant de liste ou le Donateur peut envoyer un formulaire de plainte électronique. Ce formulaire peut également être téléchargé et envoyé par e-mail à info@ombudsmanvoordehandel.be ou par courrier à Ombudsman du Commerce, Edmond Van Nieuwenhuyselaan 8, 1160 BRUXELLES. S'il n'y a toujours pas de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique et régi par le droit belge. Si le Déposant de liste ou le Donateur ne réside pas en Belgique, il peut également s'adresser en première instance au Service Clientèle. Si le Déposant de liste ou le Donateur n'obtient pas de solution au conflit, il peut également s'adresser, pour les achats en ligne, à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/odr) dans sa propre langue. 

 
20. Prévention de la contrefaçon: Dreambaby propose en tout temps uniquement des produits qu'elle achète auprès des fabricants originaux et de leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits, le client peut trouver plus d'informations et de conseils sur le site web https://eccbelgie.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le client peut également déposer une plainte via le Point de contact https://meldpunt.belgie.be/ point de contact. 

 
21. Confidentialité et protection des données personnelles : L'utilisation des services décrits dans les présentes Conditions Générales nécessite la collecte et le traitement des données personnelles du client. La protection des données personnelles du client est extrêmement importante pour Dreambaby. Dreambaby met donc un point d'honneur à les protéger au mieux et à toujours garantir les droits du client lors de l'utilisation de ces données, conformément aux règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. Dreambaby traite les données personnelles du client aux fins et sur la base des motifs légaux décrits dans la Déclaration de confidentialité. La Déclaration de confidentialité est consultable en ligne et peut être demandée via le Service Clientèle. Cette Déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Le client s'engage à informer le Service Clientèle en temps utile de tout changement concernant son adresse e-mail habituelle, ses données d'identification et d'adresse afin de permettre à Dreambaby d'offrir un service correct. Ce service comprend notamment l'enregistrement, le traitement et la gestion corrects de la Liste de Naissance, ainsi que le traitement des achats et des paiements effectués dans le cadre de la Liste de Naissance. Le service comprend également l'octroi correct des avantages mentionnés dans les présentes Conditions Générales.